Politique de confidentialité

Pour les sites www.letsignit.com, www.letsignit.fr

Version du 22/11/2024

Coordonnées

Coordonnées du responsable de l’organisme

‍Capucine Roche, CEO, 50 Rue Breteuil – 13006 Marseille, France

Letsignit

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD/DPO)

‍Frédéric Campagna, 50 Rue Breteuil – 13006 Marseille, France, Email : dpo@letsignit.com

Définitions

LETSIGNIT est attachée à la protection de la vie privée des internautes et utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux clients, internautes et candidats la manière dont Letsignit traite les données personnelles collectées en qualité de responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet et de ses différentes solutions. Les coordonnées de Letsignit figurent dans les mentions légales (lien vers les mentions légales).

Pour la bonne compréhension de la présente Politique de confidentialité, nous avons défini les termes suivants :

Internaute : désigne l’ensemble des personnes naviguant sur le présent site (et ses différentes variantes internet édité par LETSIGNIT.
Prospects : désigne l’ensemble des clients, partenaires, revendeurs et fournisseurs, potentiels et actuels de LETSIGNIT.
Candidat : désigne les personnes souhaitant postuler à une offre d’emploi ou de stage publiée par LETSIGNIT ou via une candidature spontanée.

Description des traitements

Lors de l’utilisation des formulaires de contact sur les sites Internet www.letsignit.fr, www.letsignit.io ou www.letsignit.com, les utilisateurs doivent communiquer des données personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

Le traitement des données collectées dans le cadre des solutions de LETSIGNIT est régi par les conditions d’utilisation.

1- Collecte et traitement de données personnelles auprès des Prospects (représentant légal et les interlocuteurs) :

Objet du traitement	Données personnelles collectées	Finalités du traitement	Base légale	Durée de conservation
Objet du traitementProspection	Données personnelles collectées Civilité, nom, prénoms, téléphone, fonction, adresse email (collectées par LETSIGNIT ou le revendeur). Adresse de facturation, fonction, Profil & URL Linkedin (optionnel), adresse, code postal, ville. Demandes d’informations et échanges. Réponse aux formulaires (tous les formulaires accessibles à tout prospect). Réponse au formulaire « devenir Revendeurs ».	Finalités du traitement Envoi d’emails d’informations ou promotionnels. Constitution d’un fichier de contacts. Gestion des demandes d’information notamment adressées via les formulaires et suivi de la relation. Recontacter le Prospect. Réalisation d’études statistiques concernant les Prospects et visiteurs du site web.	Base légaleIntérêts légitimes de LETSIGNIT dans le cadre de son activité commerciale et de prospection.	Durée de conservationConservation pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du Prospect sauf opposition de celui-ci.

Le caractère obligatoire ou facultatifde la saisine des données est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à LETSIGNIT pourmettre en œuvre les finalités ci-avant précisées.

– Données personnelles concernant l’Internaute collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs (voir notre politique de cookies).

Des données concernant l’Internautepourront être collectées par le biais des cookies et traceurs utilisés sur le présent site internet édité par LETSIGNIT dans les conditions explicitées ici. (voir notre politique de cookies).

– Données personnelles concernant le Candidat collectées lors de l’envoi d’une candidature.

2- LETSIGNIT collecte et traite les données personnelles concernant les Candidats comme suit :

Objet du traitement	Données personnelles collectées	Finalités du traitement	Base légale	Durée de conservation et d’archivage
Objet du traitementEnvoi d’une candidature ou réponse à une offre d’emploi.	Données personnelles collectéesNom et prénom, données de contact professionnelles ou personnelles, adresse, numéro de téléphone, adresse email, données relatives à la vie professionnelle (CV, habilitations). Données relatives à la vie professionnelle, par exemple date et lieu de naissance ou situation familiale (facultatif). Poste visé, correspondance.	Finalités du traitementRecherche de profils pertinents (candidature spontanée et réponse à une offre d’emploi).	Base légaleIntérêts légitimes de LETSIGNIT dans le cadre de son activité de recrutement.	Durée de conservation et d’archivageLes données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement. Candidat retenu : Les données seront intégrées dans son dossier administratif et conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à 5 ans après la fin de la relation de travail). Données du Candidat non retenu ne souhaitant pas que ses données soient conservées dans la CVthèque de LETSIGNIT : 3 mois après la décision de refus de LETSIGNIT. Données du Candidat non retenu souhaitant que ses données soient conservées dans la CVthèque de LETSIGNIT : 2 ans à compter du dernier contact. Les données concernant les candidats pourront être conservées en base d’archivage intermédiaire à des fins probatoires afin de se prémunir notamment contre d’éventuelles actions pour discrimination, pour une durée de 5 ans à compter de la clôture du processus de recrutement.
Objet du traitement	Données personnelles collectées	Finalités du traitementGestion des procédures de recrutement en lien avec les hiérarchies des Candidats à recruter : réception et enregistrement des candidatures adressées à LETSIGNIT, présélection des Candidats, tri et classement des CV et des lettres de motivation, réponses aux Candidats à un emploi ou à un stage, accomplir les formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus.	Base légaleIntérêts légitimes de LETSIGNIT dans le cadre de son activité de recrutement. Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du Candidat (si le Candidat est retenu).	Durée de conservation et d’archivage
Objet du traitement	Données personnelles collectées	Finalités du traitementEnrichir la CVthèque de LETSIGNIT avec l’accord du Candidat.	Base légaleConsentement du Candidat.	Durée de conservation et d’archivage

Les données listées ci-dessus ont un caractère obligatoire car elles sont nécessaires à LETSIGNIT pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées.

Concernant les Candidats, dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles pourrontêtre communiquées au personnel de LETSIGNIT en charge du recrutement et le caséchéant le manager du poste visé et aux fournisseurs techniques de LETSIGNITagissant en qualité de sous-traitants (hébergeur, fournisseur de messagerie,outil de gestion du recrutement), et le cas échéant, à ses conseils.

En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies auxorganismes informées de l’embauche (notamment assurance-chômage,assurance-maladie, retraite, mutuelle).

3- Données personnelles concernant l’Internaute collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs

Des données concernant l’Internaute pourrontêtre collectées par le biais des cookies et traceurs utilisés sur le présentsite internet édité par LETSIGNIT dans les conditions explicitées ICI.

Les données pourront faire l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne par le sous-traitants de LETSIGNIT. Ils sont basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes, notamment les clauses contractuelles type del’Union européenne du 4 juin 2021 (documents disponibles sur demande écrite auprès de LETSIGNIT).

Description de la collecte de donnéespersonnelles

Quelles données personnelles collectées et pourquoi ?

Les demandes de contact (formulaire de contact et formulaire de contact revendeur) nécessitent la fourniture par les utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.

Les informations suivantes sont obligatoires sur le formulaire de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, nom de la société, pays. La fourniture de ces données est obligatoire pour permettre à LETSIGNIT de recontacter de manière pertinente à l’utilisateur. De manière facultative, l’utilisateur pourra indiquer un message.

Tout utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande de contact.

Comment les données personnelles sont-elles traitées ?

Responsable de traitement : le responsable du traitement de ces données personnelles est la société LETSIGNIT (+33(0)4 88 60 02 54 - marketing@letsignit.com).

Finalités et bases juridiques : les données personnelles collectées et traitées par LETSIGNIT permettent de recontacter l’utilisateur et de répondre à sa demande, puis de gérer le suivi de la relation entre LETSIGNIT et l’utilisateur. Ce traitement est réalisé à la demande de l’utilisateur pour le recontacter et le cas échéant, lui fournir un service.

Les données collectées pourront également être utilisées par LETSIGNIT pour constituer un fichier de contacts, de prospects et de clients et adresser à l’utilisateur des e-mails d’informations concernant LETSIGNIT, ses activités et solutions, dans le cadre de ses intérêts légitimes résultant de l’exercice de son activité commerciale et de prospection.

Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles de l’utilisateur pourront être communiquées au personnel et aux fournisseurs de LETSIGNIT agissant en qualité de sous-traitants (tels que ses fournisseurs de CRM, facturation, etc.), y compris certains prestataires basés ou transférant des données en dehors de l’Union européenne. LETSIGNIT prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Une copie de ces garanties est disponible sur demande à LETSIGNIT (vous pouvez vous adresser à rgpd@letsignit.com).

Pour connaître nos sous-traitants, veuillez vous référer à notre liste complète de sous-traitants.

Conservation et archivage : les Données Personnelles concernant sont conservées pendant une durée de 3 ans pour permettre à LETSIGNIT de contacter l’utilisateur et archivées pour la durée de la prescription, durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (en principe, 5 ans).

Ces durées sont applicables à compter de la date du traitement de la demande de contact ou du dernier contact émanant de l’utilisateur, si cette date est postérieure.

LETSIGNIT fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

Droits du prospect, internaute, candidat sur ses données personnelles

Les personnes dont les données sont collectées par LETSIGNIT disposent à tout moment, des droits suivants sur leurs données personnelles :

– Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;

– Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas d’opposition au traitement de leurs données personnelles.

Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, ce droit n’est pas ouvert tant que l’Internaute ou le Candidat souhaite utiliser la solution et bénéficier des services souscrits, ces données personnelles étant nécessaires à LETSIGNIT pour la gestion du contrat et la fourniture du service.

– Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment en cas de contestation de l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme, mais que la personne dont les données sont traitées a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

– Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles communiquées à LETSIGNIT dans un format lisible, ou demander à LETSIGNIT qu’elle transmette les données personnelles communiquées à un autre responsable de traitement ;

– Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de LETSIGNIT, sauf motif impérieux de LETSIGNIT ;

– Droit de retirer son consentement : retirer son consentement pour les traitements de données basés sur celui-ci, le retrait du consentement étant applicable pour l’avenir ;

– Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si la personne dont les données sont traitées considère que le traitement opéré par LETSIGNIT constitue une violation de ses données personnelles ;

– Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de LETSIGNIT :

– Par email à l’adresse suivante : dpo@Letsignit.com

– Par voie postale à l’adresse suivante : 50 rue Breteuil – 13006 Marseille

– Notre délégué à la protection des données : Frédéric Campagna - dpo@Letsignit.com

En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations de LETSIGNIT à tout moment. En particulier, l’utilisateur abonné aura la faculté de se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans chacun des emails.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé un justificatif d’identité, pour empêcher tout accès non-autorisé aux données personnelles concernées.

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